J.O. 5 du 6 janvier 2007
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
NOR : JUSK0640282A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Pascale Gerbe, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Martine Dassaud, épouse Durif, à compter du 5 janvier 2007.